Conditions générales de vente

CGV 

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur lepirateenbois.fr.


2. Vendeur
Le pirate en bois – Micro-entreprise
Kevin Bouteiller
SIRET : 102 814 530 00014
Email : lepirateenbois@gmail.com


3. Produits
Produits proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photos sont non contractuelles.


4. Prix
Prix en euros (€) TTC.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Frais de livraison indiqués avant paiement.


5. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des CGV.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige.


6. Paiement
Paiement immédiat via les solutions sécurisées de Shopify Inc..


7. Livraison
Voir Politique d’Expédition.


8. Rétractation
Délai de 14 jours.
Voir Politique de retour.


9. Garanties légales
Conformité (Code de la consommation)
Vices cachés (Code civil)


10. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation du produit.


11. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.


12. Propriété intellectuelle
Toute reproduction est interdite.


13. Médiation
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/


14. Droit applicable
Droit français.